Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nos 3122, 3135).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 9, 14, 15 et 33, tendant à supprimer l'article. Les amendements nos 9 de M. Ugo Bernalicis, 14 de M. Raphaël Schellenberger et 15 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 12, 17 et 24. L'amendement no 6 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 12.

L'amendement no 24 de Mme Paula Forteza est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis de deux amendements identiques, nos 2 et 13. L'amendement no 2 a été défendu par Mme Ménard. L'amendement no 13 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 21. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 29, 30, 26, 35 et 31, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.