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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

La parole est à Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.