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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, d'un projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux et d'un projet de loi autorisant la ratification de protocoles additionnels (nos 2746, 3353 ; 2744, 3351). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amen...