Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)

Nous en venons donc à l'amendement no 812, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 10 Contre 47

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 971 et 1309. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 971.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 496, 544, 818, 1022 et 2620. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 496.

L'amendement no 2620 de M. Joël Aviragnet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 972, 908, 2289 et 2029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 972 et 908 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 972.

L'amendement no 2289 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 2029.

La séance est reprise. Sur les amendements identiques nos 972 et 908, je suis saisi de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 2740 et 2741. Le sous-amendement no 2740 tend à remplacer le mot « ou » par le mot « et ». Le sous-amendement no 2741 tend à substituer les mots « de guichets uniques » aux mots « d'un guichet unique », étant ente...

Nous en venons à l'amendement no 1875, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 28 Contre 52

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 668. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 974, 989 et 1310, qui font l'objet de huit sous-amendements, nos 2723, 2724, 2709, 2705, 2706, 2707, 2708 et 2720. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 974.

L'amendement no 1310 de Mme Valérie Six est défendu. Les sous-amendements nos 2723 et 2724 sont identiques. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 2723.

Les sous-amendements nos 2709, 2705, 2706, 2707, 2708 et 2720 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 824 et 2290, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 824 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 2290.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1594 et 2297. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1594.

Sur l'amendement no 262, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 2297.