Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (nos 3684, 3778).
J'informe l'Assemblée que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 5 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 85 Contre 0
