Modalités de dépôt de candidature aux élections
(Discussion des articles)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Mes chers collègues, nous allons innover puisque les amendements sont désormais consultables sur la tablette que chacun d'entre vous doit avoir en main.