⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy et des membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (nos 475, 547).

La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.