Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

70 amendements trouvés


20/03/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, M. Vatin, M. Minot, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ...

20/03/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Viry, M. Lorion, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumo...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑2023 Crédits de paiement de la mission « Défense »35,938,240,542,845,1202,5 » Exposé sommaire : La Loi de Programmation Militaire qui...

20/03/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 765 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Straumann, M. Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Ba...

Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisation des équipements. La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle font l'objet d'une approche partenariale plus...

20/03/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 765 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Section 7 Dispositions relatives au logement I. – Le II de l'article 150 U du code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui constituent la résidence principale d'un militaire et sont cédés à la suite d'une mutation, à condition que la cession soit effectuée dans les 18 mois suivant la mutation. » II. – La perte de...

20/03/2018 — Amendement N° 66 au texte N° 765 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. ...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond. En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisan...

20/03/2018 — Amendement N° 65 au texte N° 765 - Article 16 (Retiré)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. ...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Île-de-France ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.

20/03/2018 — Amendement N° 58 au texte N° 765 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien est prévue selon le tableau suivant : (En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total 7157157147147147147145 000 Exposé sommaire : Depuis 2...

20/03/2018 — Amendement N° 57 au texte N° 765 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En équivalent temps plein) 20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Évolution des effectifs+858+857+857+857+857+4586+857+8576000 » II. – En conséquence, à la seconde ...

20/03/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense »36.538.841.142.842.820242.850294.8 ». Exposé sommaire : L'objectif de ...

20/03/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Exposé sommaire : Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place...

20/03/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...

20/03/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

20/03/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...

20/03/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...

20/03/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

20/03/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M....

Compléter l'alinéa 209 par la phrase suivante : « À ces fins, 40 % des crédits dédiés aux infrastructures sur la durée de la présente loi de programmation militaire sont affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restauration. » Exposé sommaire : Les infrastructures de vie courante ont été n...

20/03/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 765 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M....

À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d'attendre l'objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours). L'article L. 411‑13 du Code de l...

19/03/2018 — Amendement N° 374 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Dive,...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3 % des communes et non ...

19/03/2018 — Amendement N° 373 au texte N° 765 - Article 5 (Retiré)
Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Grelier, M. Dive,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À ces évolutions s'ajoutent les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respec...

19/03/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 765 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Hetzel,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'une « Médaille d'honneur du Monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d'anciens combattants. Exposé sommaire : Il est proposé la création d'une Médail...