Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2736 à l'article 43. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos débats le plus sereinement possible.

Mon cher collègue, si vous avez une plainte à émettre, cela sera évoqué par votre président de groupe, comme il est d'usage, en conférence des présidents ; cela ne pose aucun problème. Nous allons maintenant nous efforcer de poursuivre le plus sereinement possible nos débats, …

Il ne faut pas se méprendre sur les causes de cette situation : elle n'est pas due à nos procédures ! Le temps législatif programmé a toute sa pertinence. La preuve, c'est que notre rythme horaire est plus rapide que si nous avions dû examiner chaque amendement l'un après l'autre. Ce qui est en cause, c'est l'ordre du jour communiqué par le Go...

Le dévouement des fonctionnaires de cette maison est connu. Nous devons d'autant plus le dire aujourd'hui que je constate que dans un certain nombre d'articles, ils sont attaqués – dans leur statut, dans leur profession, voire dans leurs compétences.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 184 portant article additionnel après l'article 6.