Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi d'un amendement, no 1478, visant à supprimer l'article 14 bis. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement.