Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1699 et 1967, qui visent à supprimer l'article 14 ter. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1699.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1699 et 1967, qui visent à supprimer l'article 14 ter. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1699.
