Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Cendra Motin, pour le groupe La République en marche.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche, pour une explication de vote sur la motion de renvoi en commission.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de finances pour 2018 dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nos 507, 534).

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour le groupe La République en marche.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.

Monsieur le secrétaire d'État, nous recevons beaucoup de témoignages de difficultés d'interprétation de la notion d' « immobilisation industrielle ». De fait, il existe des incertitudes dans ce domaine, et un certain nombre d'entreprises subissent des requalifications de leurs biens immobiliers, ce qui peut se traduire par des augmentations trè...

Nous progressons, et M. le rapporteur général a très bien posé les termes du problème. Celui-ci se pose non seulement pour les entreprises, d'ailleurs, mais aussi pour les collectivités et leurs recettes. N'oublions pas non plus que de grandes entreprises mondiales utilisent des lieux de stockage immenses. Le problème le plus immédiat est néan...

Des mesures très défavorables à l'égard du logement social ont été prises. Tout le monde en a parlé. Plus personne ne l'ignore. Or nous avons le sentiment que, prenant conscience de la difficulté, le Gouvernement essaie de se rattraper. Le problème, c'est qu'il fait peser le coût de ce rattrapage sur les collectivités. À moins que je ne me trom...

Quand on a commis une faute, on l'assume. En l'espèce, ce n'est pas aux communes de payer le prix de mesures que chacun s'accorde à trouver funestes – nous avons tous été convoqués, dans nos départements, par les offices de HLM. À présent, le Gouvernement, pour se rattraper, propose que ce soient les collectivités qui paient. Le procédé est un ...

Cet amendement concerne la question de l'assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – à la CFE – cotisation foncière des entreprises : le Gouvernement peut-il nous dire si le problème est totalement résolu ? On me signale des difficultés en la matière. Je ne prétends toutefois pas avoir tous les é...

Je vous ai fait part des difficultés qui m'étaient remontées : peut-être certains n'ont-ils pas compris les évolutions auxquelles, ces derniers temps, le sujet a donné lieu. Je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance au secrétaire d'État ou au rapporteur général. Je retire donc l'amendement.