Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (nos 1284, 1448).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 2.
Ces termes sont clairs et compréhensibles. Je vous remercie, monsieur le président, de concourir à cette rectification. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 8, 1 et 14 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 8.
Je suis saisi de trois amendements, nos 29 rectifié, 30 et 31, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour les soutenir.
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 55, qui a été rédigé en concertation avec tous, y compris le Gouvernement.
Il n'y a pas de sujet : la présidence n'a été contestée par personne ! La parole est à M. Pierre Cordier.
