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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La séance est reprise. Sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée natio...