Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement no 1001 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1144. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement.
Sur l'amendement no 716, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants33 Nombre de suffrages exprimés25 Majorité absolue13 Pour l'adoption7 Contre18
Je suis saisi de deux amendements, nos 904 et 556, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 904.
Je suis saisi de deux amendements, nos 441 rectifié et 993 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 993 rectifié fait l'objet du sous-amendement no 1173. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée avec les amendements nos 106, 1051 rectifié, 452 et 451, qui peuvent également être soumis à un...
L'amendement no 993 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no1173. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement.
Les amendements nos 452, de Mme Cécile Rilhac, et 451, de Mme Béatrice Descamps, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 6 quater, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants45 Nombre de suffrages exprimés42 Majorité absolue22 Pour l'adoption35 Contre7
