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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée nationale que le président a pris acte de la cessation, le 30 avril 2019 à minuit, du mandat de députée de Mme Amélie de Montchalin, nommée membre du Gouvernement par décret du 31 mars 2019. Par une communication du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2019, faite en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 ...