Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 653 à l'article 20.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement la discussion du titre Ier A est réservée.
