Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1194.
Je rappelle aux collègues qui souhaitent à leur tour intervenir qu'il ne s'agit que d'une demande de rapport. La parole est à Mme Aurore Bergé.
La parole est très brièvement à M. François Ruffin. Je rappelle que cet amendement porte sur un rapport.
