⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le 26 mai 2019, M. Gilbert Collard a été élu représentant au Parlement européen à compter du 2 juillet 2019. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre de l'intérieur une communication l'informant que deux recours contre cette élection avaient été déposés auprès du Conseil d'État. En conséquence, en application de l'article LO. 1...