Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Il concerne le bon déroulement des travaux. Nous sommes contraints par le temps législatif programmé de réserver du temps pour nous exprimer sur des articles qui seront examinés plus tard, ce qui nous empêche de présenter tous nos amendements. Ni Mme la rapporteure ni M. le garde des sceaux ne connaissent semblable contrainte, ils pourraient do...

…or ils n'apportent pas de réponses. Il y a là matière à s'interroger, peut-être ce silence est-il révélateur d'autre chose.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 165 et 1480 à l'article 3.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2423, portant article additionnel après l'article 21.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 1937, 2026 et 2102 à l'article 4.

Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 1924 et 2038 à l'article 3.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1047 à l'article 1er.