⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte du Palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement.

Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Nombre de votants : 417 Nombre de suffrages exprimés : 402 Majorité absolue : 202 Ont obtenu : M. Philippe Gosselin et Mme Cécile Untermaier : 380 voix ; M. Guillaume Larrivé et M. Charles de Courson : ...

La Conférence des présidents a fixé à demain, mercredi 15 novembre, après les questions au Gouvernement, la date de prestation de serment des juges élus aujourd'hui.