⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge titulaire et de deux juges suppléants de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonction...

Acte est donc donné par l'Assemblée nationale des serments qui viennent d'être prêtés devant elle.