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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

34 amendements trouvés


21/11/2019 — Amendement N° 869 au texte N° 2401 - Article 15 quater (Tombe)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 132‑3 du code de la sécurité intérieure sont ainsi rédigés : « Le maire est informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définit...

21/11/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 2401 - Article 15 septies (Adopté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Cattin, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Les dispositions du présent article respectent l’organisation des gardes champêtres dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, conformément à l’article L. 523‑1 du même code. » Exposé sommaire : L’article 15septies élargit les possibilités de mutualisation des gar...

21/11/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2401 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le ...

Après l’article L. 2121‑30‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-2 ainsi rédigé : «Art. L. 2121‑30‑2. – Le conseil municipal peut décider chaque année d’une grande cause municipale, ainsi que des actions associées qu’il souhaite décliner. » Exposé sommaire : Créé en 1977, « la grande cause nat...

20/11/2019 — Amendement N° 1518 au texte N° 2401 - Article 6 (Adopté)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir les 3° et 4° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Le 2° du I de l’article L. 5214‑16, lee du 1° du I de l’article L. 5215‑20, le 1° du I de l’article L. 5216‑5 et led du 1° du I de l’article L. 5217‑2 sont complétés par les mots : « , sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’art...

20/11/2019 — Amendement N° 874 au texte N° 2401 - Article 22 quater (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, ...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : Le dernier alinéa du VI de l’article L. 1212‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lorsque le conseil national émet un avis défavorable avec recommandations sur tout ou partie d’un projet de texte mentionné au premier alinéa du I, le Gouvernement transmet un pr...

20/11/2019 — Amendement N° 873 au texte N° 2401 - Article 22 ter (Rejeté)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : L’article L. 1212‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas du I, au II, au IV et au troisième alinéa du V, après le mot : « impact », il est inséré le mot : « juridique, » ; 2° À l’avant‑dernier alinéa du V, après le m...

20/11/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 2401 - Article 17 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir lesb et 2° des alinéas 4 et 5 dans la rédaction suivante : « b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, lorsqu’il y est expressément autorisé par ses statuts, peut déléguer à un département ou à une région, tout ou partie d’une compétence qui lui a été trans...

20/11/2019 — Amendement N° 316 au texte N° 2401 - Après l'article 25 ter (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Schellenberger, M. Ciotti, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Thiéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend une disposition de la proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes », déposée par M. le sénateur Bruno ...

20/11/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les incivilités, de toutes natures, sont un véritable fléau pour les communes, et un renforcement des pouvoirs du maire en la matière serait de bonne augure. Compte tenu de l’absence d’un volet rela...

20/11/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2401 - Article 23 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lurton, M. Masson, Mme Me...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la disparition des conseils de développement crées par l’article 88 de la loi NOTRe de 2015 Pourtant, cette avancée démocratique bâtie au plus près des réalités de chaque territoires,...

20/11/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2401 - Article 23 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lurton, M. Masson, Mme Me...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales : « I. – Un Conseil de développement peut être mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre. » Exposé sommaire : Ainsi le présent amendement prévoit la modification de l’article 23 du projet de lo...

20/11/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2401 - Article 23 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lurton, M. Masson, Mme Me...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa du IV de l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ». » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la modification de l’article 23 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proxi...

20/11/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2401 - Article 23 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le ...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 20 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et peut être mis en place dans les autres établissements publics de coopération intercommunale ». » Exposé sommaire : Le prés...

20/11/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 2401 - Article 28 quinquies (Retiré)
M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Cornelo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au trentième alinéa de l’article L. 244‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et les indemnités de fonction des élus locaux ». » Exposé sommaire : L’examen du texte au Sénat a permis de clarifier l’articulation entre les indemn...

19/11/2019 — Amendement N° 872 au texte N° 2401 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission. » Exposé sommaire ...

19/11/2019 — Amendement N° 871 au texte N° 2401 - Article 19 quater (Retiré)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2121‑30‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «Art. L. 2121‑30‑1. – Pour l’application de l’article 75 du code civil, le maire peut affecter à la célébration de mariages tout lieu communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territo...

19/11/2019 — Amendement N° 868 au texte N° 2401 - Article 11 octies (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : À la fin du troisième alinéa de l’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à rétablir ce...

19/11/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 2401 - Article 11 bis A (Rejeté)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à supprimer cet article qui prévoit que la liste des adjoints dans les communes de plus de 500 habitants, soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il est proposé de conserver l’article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales dans ...

19/11/2019 — Amendement N° 864 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Car...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le IV de l’article 64 est abrogé ; « 2° Le II de l’article 66 est abrogé. « II. – L’article 1er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œu...

19/11/2019 — Amendement N° 863 au texte N° 2401 - Article 5 D (Tombe)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le III de l’article L. 5211‑41‑3 est ainsi modifié : «a) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « – le début de la première phrase est ainsi rédigé : « Les compétences transférées à titre supplémentaire… (le res...