Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 1146, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1146.
Monsieur Peu, tout est question de limite. Nous aurions pu décider de ne pas le retenir. C'est exceptionnel. Même dans l'hypothèse où les amendements initiaux seraient adoptés, l'ultime amendement de la discussion commune serait tout de même mis aux voix. J'espère avoir répondu à votre question.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. L'amendement no 546 de M. Éric Pauget est défendu.
Ah non, vous devez vous exprimer dans le cadre de la discussion qui suit la présentation des amendements !
Sur l'amendement no 381, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 7 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43
La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement. Votre amendement a été présenté, je n'ai aucune raison de vous faire des misères.
Vous avez suffisamment d'expérience pour savoir que, dès lors que l'on s'exprime à propos d'un amendement, il est considéré comme défendu. J'admets qu'il n'était pas nécessaire de le rattacher, mais le vote a eu lieu.
Je suis saisi d'un amendement no 1106, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1644. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement.
Sur l'article 15 bis B, je suis saisi par le groupe la République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 48 Contre 2
Les amendements nos 136 et 138 de Mme Valérie Bazin-Malgras, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
L'article 15 ter A a été supprimé par la commission. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 210, visant à le rétablir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1302, 1303, 1304, 1308, 1309 et 1310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1619 rectifié, 1624 rectifié, 403, 869, 1495 et 1607, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 15 quater. Les amendements nos 1619 rectifié et 1624 rectifié sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements. Les amendements nos 403, 869, 1495 et 1607 sont i...
L'amendement no 1624 rectifié de M. Rémy Rebeyrotte est défendu. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1641 et 1640, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.
L'amendement no 403 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 869.
Chers collègues, j'ai le sentiment que les grands sujets – Paris, province, petites villes, grandes villes… – ont été abordés. Si tout le monde en est d'accord, nous pouvons accélérer le rythme de nos travaux. Les différents groupes s'y engagent-ils ?
