Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 7 (précédemment réservé))

Je suis saisi de trois amendements, nos 1191, 1069 et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1069 et 1209 sont identiques. Les amendements nos 1191 et 1209 ont été déposés par M. André Chassaigne ; l'amendement no 1069 a été déposé par Mme Jeanine Dubié. Ces trois amendements sont défendus. La parole est à M...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1646 et 1190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1646.

L'amendement no 1190 de M. André Chassaigne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?