Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (nos 2351, 2442). La commission des affaires culturelles et de l'éducation ayant rejeté la proposition de loi, nous ...
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et l'article auquel ces amendements se rapportent.
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 — Code de la route dans les lycées, Article 1er
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, suppléant M. Jean-Louis Bricout, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 2.
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 — Code de la route dans les lycées, Article 1er
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 10 Contre 19
