Reconnaissance du crime d'écocide

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (nos 2353, 2447).

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 40. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisi de deux amendements, nos 37 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 37, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur, pour soutenir l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 16 Contre 28

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (nos 2353, 2447).

La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.