Les interventions de Marie-Ange Magne sur ce dossier

24 amendements trouvés


03/07/2019 — Sous-Amendement N° 300 rectifié à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, notamment en matière de santé...

02/07/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2073 - Article 5 (Adopté)
Mme Magne

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondat...

01/07/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 2073 - Article 4 (Adopté)
Mme Magne

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

25/06/2019 — Amendement N° CF12 au texte N° 1980 - Article 4 (Adopté)
Mme Magne

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer au mot : « dépenses », le mot : « versements ». 2° Après le mot : « pas », supprimer le mot : « , cependant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée par l'Assemblée ...

25/06/2019 — Amendement N° CF14 au texte N° 1980 - Article 5 (Tombe)
Mme Magne

Rédiger ainsi cet article : « Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations mentionnées à l’a...

25/06/2019 — Amendement N° CF13 au texte N° 1980 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Magne

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscripti...

25/06/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1980 - Article 4 (Adopté)
Mme Magne

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer au mot : « dépenses », le mot : « versements ». 2° Après le mot : « pas », supprimer le mot : « , cependant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée par l'Assemblée ...

25/06/2019 — Amendement N° AC62 au texte N° 1980 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Magne

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscripti...

25/06/2019 — Amendement N° AC61 au texte N° 1980 - Article 5 (Adopté)
Mme Magne, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations. En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais p...

11/05/2019 — Amendement N° 261 au texte N° 1918 - Article 9 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux ...

10/05/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 1918 - Article 3 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

10/05/2019 — Amendement N° 262 au texte N° 1918 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Bergé, Mme Atger, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

10/05/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 1918 - Article 8 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charriè...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

10/05/2019 — Amendement N° 243 au texte N° 1918 - Article 5 bis (Adopté)
M. Carrez, M. Giraud, M. Woerth, Mme Rabault, Mme Magne

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

09/05/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

09/05/2019 — Amendement N° 311 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

09/05/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

09/05/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

09/05/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charriè...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

02/05/2019 — Amendement N° AC124 au texte N° 1881 - Article 5 (Adopté)
Mme Magne

À la fin de la deuxième phrase, après le montant : « 1 000 € » supprimer les mots : « par an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l’article 200 du code général des impôts.