Restauration de notre-dame de paris
(Article 4)

Nous avons débattu de l'objet de cet amendement en première lecture puis en commission, la semaine dernière. L'article 4 a pour objectif de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales, pour lesquelles la restauration de la cathédrale de Notre-Dame ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc de conférer u...

Il vise à rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture : il implique la suppression de la précision relative à la non-éligibilité au FCTVA des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale. Je n'ignore pas les demandes appuyées de certains d'entre vous pour inscrire ...

Défavorable. Nous avons rappelé en commission des finances l'état du droit en la matière. Comme l'ont relevé plusieurs orateurs, l'objectif de l'article 4 est bien de répondre à une demande des collectivités territoriales de participer à cette souscription nationale. Libre bien sûr aux collectivités de choisir d'y participer ou non. J'ajoute q...

Outre que conditionner la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale à la vérification préalable « du bon état sanitaire du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité » contreviendrait une fois encore à la libre administration des collectivités, le « bon état sanitaire » n'étant pas ici défini, la dispositi...

Je donne un avis favorable à l'amendement no 62. Pour ce qui est des amendements suivants, je souscris totalement aux arguments de la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'ajouterai qu'il convient de respecter les intentions des donateurs ; or si certains veulent une reconstruction à l'identique, d'autres n...

L'amendement no 214 va plus loin que les suivants puisqu'il vise à ce que les versements puissent être éligibles, à titre dérogatoire, au FCTVA. Je comprends bien que vous comptiez ainsi favoriser la générosité des collectivités locales. Or nous en avons débattu en commission des finances et il ne me semble pas souhaitable de prévoir qu'une par...