Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

828 amendements trouvés


28/02/2020 — Amendement N° 394 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Dalloz

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 habilite le Gouvernement à définir les modalités de convergence du régime de cotisation des fonctionnaires des régimes spéciaux vers le système cible, dans le cadre d’une période de transition qui ne pourra excéder quinze ans. Le présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre 29...

27/02/2020 — Amendement N° 1616 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ». Exposé sommaire : Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de l...

27/02/2020 — Amendement N° 568 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Dans son avis du 1...

26/02/2020 — Amendement N° 10665 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, Mme Dalloz, M. Door, M. Cherpion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « 5° Le 3° du I de l’article L. 4163‑7 est abrogé ; « 6° L’article L. 4163‑13 est abrogé. » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Un décret prévoit les conditions permettant d’assurer la garantie des droits constitués antérieurement à la promulgation de la pr...

26/02/2020 — Amendement N° 1562 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « décret » les mots : « la loi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 32 étend à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine p...

25/02/2020 — Amendement N° 24292 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Pauget, M. Boucard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, Mm...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à condition d’avoir atteint l’âge prévu à l’article L. 191‑1. » les mots : « dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 351‑15 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des retraites, dans son article 25, propose une ouverture plus large du dispositif de ret...

25/02/2020 — Amendement N° 10601 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, », insérer les mots : « sur lesquelles est appliqué un abattement de 30 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux...

25/02/2020 — Amendement N° 6362 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le régime actuel, les assurés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier du dispositif “carrière longue” permettant d’abaisser l'âge légal de départ à la retraite. Pour cela, ils doivent...

25/02/2020 — Amendement N° 6223 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

I.- Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les mêmes dispositions sont applicables aux agents publics mentionnés à l’article L. 721‑1 du code de la sécurité sociale. » II.- En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « salarié », insérer les mots : « ou un agent public mentionné à l’article L. 721‑1 du cod...

25/02/2020 — Amendement N° 5969 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le silence gardé par l’employeur au terme d’un délai d’un mois vaut acceptation de la demande du salarié. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l’employeur de motiver son refus d’une demande de retraite progressive par l’incompatibilité de la retraite progressive ave...

24/02/2020 — Amendement N° 32288 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Nury, Mme Dalloz, M. Reda, M. Dive, M. Pauget, Mme Valenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi instituant un système universel de retraite devrait permettre d’assouplir les fins de carrière pour que chacun puisse – en toute responsabilité – partir à la retraite quand il le sou...

24/02/2020 — Amendement N° 10668 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, M. Larrivé, M. Door, M. Menuel, M. Dive, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Viala, M. Reiss, M. de Ganay

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, », insérer les mots : « sur lesquelles est appliqué un abattement de 30 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux...

24/02/2020 — Amendement N° 10604 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, », insérer les mots : « sur lesquelles est appliqué un abattement de 30 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux...

24/02/2020 — Amendement N° 1526 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 1468 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Le Fur

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la p...

24/02/2020 — Amendement N° 1460 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 1455 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 22 prévoit que la cotisation d’assurance vieillesse prévue à l’article L. 611‑2 dues par les travailleurs indépendants, autres que ceux mentionnés à l’article L. 613‑7, ne peu...

24/02/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans la limite de deux fois le montant d’un plafond arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article 26 modifie le dispositif de cumul emploi/retraite en permettant aux retraités ayant atteint l’âge d’équilibre de créer de nouveaux droits (points)...

24/02/2020 — Amendement N° 387 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : Les alinéas 25 à 29 de l’article 7 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : - Adapter les règles du système universel de retraite à la situation ...