Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

La proposition de loi définit des missions précises, sur des sujets précis : logement, numérique, transition écologique… Mais, en matière de santé, vous n'intégrez pas la notion de qualité de l'air. Je ne parle pas de mon territoire, naturellement : dans le Jura, la qualité de l'air est excellente !

Mais, à certaines périodes de l'année, certains quartiers prioritaires, certaines vallées alpines très fréquentées rencontrent de vrais problèmes dans ce domaine. Je pense aussi à la ville de Grenoble par exemple. Il serait donc à mon sens très pertinent que l'ANCT puisse accompagner les collectivités territoriales confrontées à des problèmes ...

Cet amendement, que j'ai déjà défendu en première lecture, apporte une précision – car tout texte de loi doit être précis. Il ajoute que l'ANCT collabore avec les structures préexistantes. Je vous vois lever les yeux au ciel, madame la ministre, mais beaucoup de départements se sont dotés d'agences qui réalisent un vrai travail d'expertise, et...

C'est écrit à l'article 5 ! Je voudrais que ces dispositions figurent à l'article 2, qui introduit une structure et en détaille les enjeux et les opérateurs, sans entrer dans sa composition. Justement à cause de cette possibilité ouverte à l'article 5, ajouter à l'article 2 les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités t...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à insérer, après le mot « projets », les mots « dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville ». La proposition de loi oublie deux acteurs : d'une part, les structures d'ingénierie départementales ou intercommunales préexistantes dont je viens de parler, et d'aut...

Le présent débat a du sens. Quand on évoque la réhabilitation de l'immobilier de loisir, on pense évidemment aux stations balnéaires ou de sports d'hiver, mais il ne faut pas oublier de nombreux autres territoires de notre beau pays où, comme l'a dit Fabrice Brun, les équipements touristiques ont malheureusement vieilli ces dernières années. C'...

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités t...