⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

575 amendements trouvés


10/10/2017 — Amendement N° CF175A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF260A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF186A au texte N° 235 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF258A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF272A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF346A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF256A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF255A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF686A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

I. – L'article 199terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au premier alinéa du II, les montants : « 50 000 € » et « 100 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 100 000 € » et « 200 000 € ». II. – Aub du 2 de l'article 200‑0 A du...

10/10/2017 — Amendement N° CF290A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Carrez, Mme Dalloz

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – À compter des impositions établies pour 2018, les conseils municipaux votent chaque année le taux de la taxe d'habitation dans les conditions prévues aux 1° et 2° du I de l'article 1636 Bsexies du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que ...

10/10/2017 — Amendement N° CF287A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Carrez, Mme Dalloz

À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,6 » et, en conséquence, à la dernière ligne, substituer au nombre : « -2,6 » le nombre : « -2,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la go...

10/10/2017 — Amendement N° CF196A au texte N° 235 - Article 5 (Retiré)
Mme Dalloz

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2018 un rapport sur l'impact et le coût de cette mesure ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à mesurer précisément le coût et l'impact des exonérations de TVA et d'IS.

10/10/2017 — Amendement N° CF182A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Dalloz

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Le bois de chauffage ; ». B. – Le a du 3°bis de l'article 278bis est abrogé. II. – Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2018. III. – La pe...