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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

575 amendements trouvés


14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF332 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...

A l'article 973 : I. Alinéa 56 : Au 2° du II de l'article 973 remplacer le « 2° du II du même article 974 » par le « 1° du II du même article 974 » II. Alinéa 57 Au 3° du II de l'article 973 remplacer « Auprès d'une personne mentionnée au 3° du II de l'article 974 » par « Auprès d'une personne mentionnée ...

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13/12/2017 — Amendement N° 203 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 152 0000
Inde...

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26/12/2017 — Amendement N° 954C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/12/2017 — Amendement N° 953C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/12/2017 — Amendement N° 559C au texte N° 235 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/12/2017 — Amendement N° 557C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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