⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'évoquerai trois éléments, en lieu et place d'Éric Woerth – dont je n'atteindrai pas, cependant, le niveau de compétence.

Tout d'abord, il convient de parler, dans cette proposition de résolution, des compensations par l'État d'exonérations de cotisations sociales, inscrites dans les crédits de différentes missions – nous y reviendrons ultérieurement. Force est en effet de constater qu'au fil de toutes les commissions d'évaluation des politiques publiques, tous le...