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Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

7 interventions trouvées.

J'ai écouté attentivement les débats à ce sujet hier soir et avant-hier soir, et je fais plusieurs constats. Premièrement, je souhaiterais que la majorité entende que les maires ne sont pas de grands irresponsables. Cessez de parler de technicité et de rendement des réseaux d'eau, monsieur Houlié. On nous a déjà servi cet argument lors de l'ex...

Veuillez me laisser terminer ma phrase, monsieur Houlié, je ne vous ai pas interrompu. En réalité, les maires ont travaillé à l'amélioration du rendement de leur réseau d'eau. Cessons de leur faire des procès. Deuxièmement, quand vous légiférez, vous avez une vision purement administrative, très étatique, …

Soyons concrets jusqu'au bout ! En réalité, il y a de grandes disparités sur le terrain. Votre vision de l'organisation des réseaux d'eau potable est totalement erronée. J'ai pris hier l'exemple d'une petite commune de montagne pratiquant une gestion directe – donc très verticale. Si l'on transfère la compétence à la communauté de communes, cel...

Certes, mais les compétences partagées, vous le savez très bien, ce n'est pas la meilleure des solutions.

Autrement dit, vous ne remettez absolument pas en cause la loi NOTRe. Avec la subdélégation, vous créez une nouvelle usine à gaz. En définitive, c'est toujours la communauté de communes qui décidera, et ce n'est pas ce que nous souhaitons.

Proposé par Mme Genevard, il vise à garantir que la possibilité offerte aux communes par le présent projet de loi ne soit pas soumise aux aléas de la discussion parlementaire, et donc à allonger le délai offert. Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des terr...

Je n'ai certes pas l'ancienneté de Charles de Courson, mais je voudrais rappeler que, sous les précédentes majorités, en 2007 comme en 2012, les ministres au banc, quelle que soit la question examinée, savaient que les députés de la montagne se rassembleraient et l'emporteraient. Aujourd'hui, sur tous les bancs – à l'exception de ceux de la ma...