Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 9)

Cet amendement, qui concerne la gestion des VHU, fait suite à un amendement adopté en commission et a fait l'objet de nombreux échanges avec le cabinet de Mme la secrétaire d'État. J'espère qu'elle pourra nous apporter aujourd'hui la réponse que nous attendons. Le texte proposé pour l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement prévoit que...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État des engagements qu'elles viennent de prendre. Je vous sais gré, madame la secrétaire d'État, d'avoir voulu rassurer l'entreprise de ma circonscription et son dirigeant, M. Hérail. L'idée était que celui-ci puisse contracter directement avec les éco-organismes sans vampirisation par les ...