Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

J'aurais pu émettre un avis favorable sur ces amendements si l'article 3 avait été maintenu. Comme nous l'avons supprimé, ils n'ont plus de raison d'être. En conséquence, je demande leur retrait ; sinon, avis défavorable. Je serai en revanche favorable aux deux prochains amendements, nos 244 et 404, qui tirent les conséquences de la suppression...

Il vise à renforcer l'évaluation du dispositif, en permettant la transmission au comité scientifique, qui est chargé de rédiger le rapport d'évaluation, des données à caractère personnel, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation. Cet ajout...

Comme en commission, je m'inscris en faux contre votre propos, d'autant que les mots auxquels vous recourez dans les exposés sommaires de vos amendements sont forts. Vous y parlez de « contrôle », de « contrainte » et de « suspicion »… Peut-être correspondent-ils à ce que vous ressentez, mais ils ne sont pas conformes à l'esprit de l'article 8....

Cette étude a été menée auprès de 850 demandeurs d'emploi de l'Indre, qui ont débuté l'expérimentation en novembre 2019 – ils avaient donc un certain recul. L'expérimentation ne concerne que deux régions car six départements ne l'ont débutée qu'en février 2020 : avec la crise sanitaire, elle a pris du retard, ce qui interdit de l'évaluer de man...

Il existe un décalage entre le dispositif de votre amendement, qui vise à supprimer la modification opérée par l'article 9, et son exposé sommaire qui, si je comprends bien, et contrairement à l'opinion du groupe LR, conteste la mesure adoptée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Sur le fond, je rejoins votre interrogation, et je pense que nous devons trouver un bon équilibre entre les financements publics et la mise à contribution du CPF du demandeur d'emploi. Il n'est en effet pas illogique, lorsqu'on propose une formation à un demandeur d'emploi, de débiter son CPF – avec son accord. Mais une interrogation a été soul...

Deux remarques : je salue tout d'abord l'engagement de notre présidente, Fadila Khattabi, en faveur de cette expérimentation, dont j'espère vraiment qu'elle sera prochainement pérennisée. J'ai moi-même échangé avec les représentants du dispositif, et il est vrai que…

Mais non, monsieur Cordier ! Je trouve réellement qu'il s'agit d'une belle expérimentation et je suis contente qu'on puisse en proposer la prolongation dans cet hémicycle. Je suis sûre que vous y serez sensible.

Je soulignerai par ailleurs que le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité s'inscrit parfaitement dans la cohérence de la proposition de loi. Sa méthode expérimentale autant que son esprit – former et accompagner les plus éloignés de l'emploi à partir de l'impulsion des entreprises et du public visé – touchent au coeur du su...

Monsieur Cordier, il s'agit de propositions qui nous ont été faites dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi, et que j'ai plaisir à accepter. C'est aussi mon rôle en tant que rapporteure, si vous me le permettez.

Les propos tenus hors micro n'étant pas entendus par ceux qui nous regardent, je voudrais apporter un éclairage au débat en précisant que M. Maillard et Mme Khattabi sont venus me rencontrer immédiatement après le dépôt de la proposition de loi pour me présenter leurs projets respectifs.

Je tiens à ce que les choses soient claires. Mme la présidente de la commission n'a présenté son amendement qu'en séance car il n'était pas achevé lors de l'examen en commission. Quant à celui de M. Maillard, il a été jugé irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution…

… mais nous sommes parvenus à convaincre le Gouvernement ; celui-ci a déposé un amendement, auquel nous avons adjoint un amendement miroir. Voilà l'explication, monsieur Vallaud.

Dans la mesure où vous avez présenté votre amendement no 405 en même temps que le no 195, j'émettrai moi aussi un avis sur les deux. Je suis convaincue que nous sommes tous attachés à la qualité du dialogue social. Il n'y a pas de raison que les SIAE en soient exclues mais, comme je l'avais indiqué en commission, il faut s'interroger sur les co...

J'avais été sensible à l'amendement déposé par notre collègue Claire Pitollat en commission, raison pour laquelle je suis favorable à son amendement no 390 exprimant une demande de rapport sur ce sujet, tout comme je suis favorable à celui de M. Viry.

Pour la clarté des débats, je commencerai par la fin : je suis obligée de donner un avis défavorable à l'amendement no 229 de M. Aubert, car sa demande de rapport porte sur les coûts. Je demande par ailleurs le retrait de l'amendement no 51 au profit des autres amendements en discussion commune, sur lesquels j'ai le plaisir d'émettre un avis f...

Comme à l'issue du débat que nous avons eu commission, j'émets un avis défavorable sur tous les d'amendements.

Nous avons évoqué le sujet en commission. Je comprends bien qu'il serait utile d'allouer des équivalents temps plein – ETP – supplémentaires afin de pourvoir aux besoins d'ingénierie des CLE. Mais les collectivités territoriales, qui sont aussi partenaires des projets, peuvent y participer. En adossant, chaque fois que cela est possible, le dis...

… dont le rôle principal consiste bien, dans chaque département, à offrir de l'ingénierie et des financements aux collectivités territoriales.

Pas du tout : je maintiens, en réponse aux amendements, que cela fait bien partie des missions de l'ANCT et que c'est pour cela que nous avons voté sa création. L'ANCT peut parfaitement fournir des moyens en ingénierie aux collectivités qui décideront de mener un projet « territoires zéro chômeur longue durée ». Avis défavorable.