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Les amendements de Marie-Christine Verdier-Jouclas pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je vais également être plus brève que prévu…

Au cours des semaines passées, quoique certains puissent en dire, les débats, tant en commission qu'en séance publique, ont été importants tant par leur durée que par leur teneur. Chaque intervention de la majorité a été claire quant à la nécessité des mesures proposées et aux objectifs poursuivis par ce PLFR pour 2017. Mais, à chaque fois que...

Il apparaît clairement que nous ne dressons pas le même constat et que nous n'avons pas les mêmes ambitions pour le pays. Avec ce PLFR, nous mettons en oeuvre les engagements du Gouvernement en matière de finances publiques. Maintenir notre engagement de ramener le déficit à moins de 3 % du PIB constitue son fondement. Les mesures fiscales que...

… prononcé devant des lycéens à Albi, en 1903 : « Dans notre France moderne, qu'est-ce donc que la République ? C'est un grand acte de confiance. Instituer la République, c'est proclamer que des millions d'hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu'ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l'ordre ; q...

Merci pour cette première expérience collective, riche de nos échanges ! Je suis fière, pour tous nos concitoyens, de l'avoir vécue avec vous tous.

Aujourd'hui, les particuliers qui acquièrent des bois et forêts peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous certaines conditions de superficie et de conservation dans le temps. Cette réduction est valable aussi pour les acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière, également sous conditio...

L'objectif poursuivi par la modification du code du travail est de favoriser les échanges de compétences en encourageant la mobilité de personnels entre les grandes entreprises, d'une part, et les jeunes ou petites et moyennes entreprises, d'autre part. Celles-ci ne supportent pas la totalité des coûts salariaux correspondant – coûts souvent tr...

Le prélèvement à la source est une promesse du précédent Gouvernement que nous avons choisi de maintenir. Pourquoi ?

Si en juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d'un an de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, c'était pour attendre un audit de l'inspection générale des finances ainsi que le résultat des expérimentations menées afin d'évaluer la robustesse du nouveau dispositif et la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en par...

Plusieurs adaptations apportées au dispositif à la suite des propositions de l'IGF faciliteront la mise en oeuvre du prélèvement à la source. En effet, les contribuables connaîtront leur taux de prélèvement dès la déclaration de leurs revenus en ligne au printemps 2018, ou par leur avis d'imposition papier à l'été 2018. Une simulation du taux d...

Parce qu'il rendra l'impôt plus lisible, qu'il lèvera les difficultés financières potentielles créées par le décalage d'un an, le prélèvement à la source constituera un progrès pour les Français. Ici, tout le monde connaît un citoyen confronté à des difficultés nées de la non-contemporanéité de l'impôt : le retraité l'année où il part en retra...

En quoi serions-nous différents des autres ? Ceux qui, comme moi, ont pris la peine de se déplacer la semaine dernière pour assister à la présentation effectuée par la DGFIP sont rassurés quant à la simplicité du système, l'accompagnement prévu pour les contribuables et, quoi que vous en disiez, la confidentialité vis-à-vis des employeurs.

C'est pour toutes ces raisons que nous mettrons en place le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à ce stade de la discussion, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit précédemment ni vous narrer les prémices de cette taxe sur les dividendes, qui nous conduit aujourd'hui à nous prononcer sur u...