Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
10 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Bergé, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prévenir les conduites à risques et protéger les jeunes, est un enjeu qui nous concerne tous. Aujourd’hui en France, l’alcool est responsable de 41 000 décès par an. Malgré quelques améliorations observées ces dernières années s’agissant des collégiens et lycéens, les niveaux de consommation d’alcool ...
23/10/2019 — Sous-Amendement N° 2052 à l'amendement N° 706 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ardouin, Mme Verdier-Jouclas, M. Martin, Mme Hérin, Mme Brulebois
À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 euros » le montant : « 1 euro ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet, en cas d’adoption de l’amendement de M. Véran sur l’extension de la taxe prémix pour les vins aromatisés, de limiter cette nouvelle taxe à 1 € par décilitre d’alcool pur au lieu de 3 € comme proposé. Outre l’opport...
22/10/2019 — Amendement N° 1208 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, M. Haury, Mme Grandjean, Mme Khedher, Mme Janvier, Mme Cazarian, Mme Brugnera, Mme Gom...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial », sont insérés les mots : « , par la sage-femme prescriptrice dans la limite de sa compétence professionnelle » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : A ce jour, une ...
21/10/2019 — Amendement N° 1991 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le calcul de l’actif net, les biens immobiliers du bénéficiaire sont pris en compte. Ces biens, dans le contexte agricole peuvent représenter une valeur importante, souvent supérieure au seuil ...
21/10/2019 — Amendement N° 1989 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer les recouvrement sur les successions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La crainte de ce recouvrement par les héritiers fait renonce...
21/10/2019 — Amendement N° 1898 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas
Aub du I de l’article 1613bis du code général des impôts, la référence : « n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » est remplacée par la référence : « n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. » Exposé sommaire : Les Apéritifs aromatisés à base de vin sont définis et protégés par le règlement européen 251/2014 du Parl...
21/10/2019 — Amendement N° 1890 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Ardouin, Mme Verdier-Jouclas, M. Martin, Mme Hérin, Mme Brulebois
Aub du I de l’article 1613bis du code général des impôts, les références : « n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 et n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 » sont remplacées par les références : « n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 et n° 251/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
20/10/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Rossi, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Gac, M. Batut, M. Mbaye, Mme Leguille-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
19/10/2019 — Amendement N° 153 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vbis – Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans les conditions prévues au V. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alin...
