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Les amendements de Marie-France Lorho pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il relève du même esprit que le précédent. Le système prévu par les alinéas 16 et 17 risque de réduire considérablement les pouvoirs des procureurs de la République, en empiétant sur leurs prérogatives. C'est pourquoi il serait plus pertinent de supprimer ces alinéas.

Je souhaite simplement vous préciser, monsieur le ministre, que je ne fais pas partie du Rassemblement national, mais d'un parti qui s'appelle la Ligue du Sud, implanté dans le Vaucluse.