⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Marie-France Lorho pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai bien noté l'esprit de construction et de bonne intelligence qui vous anime, ce qui est une excellente nouvelle. S'agissant de cet article, il est salutaire que le public soit informé des titres et demandes d'exploitation. Leur mise à disposition par voie électronique est une mesure que nous ne pouvons qu'approuver. La mise en ligne des ca...