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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Dès sa première lecture, avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons salué l'initiative de cette proposition de loi, prise par Bruno Studer. Il était urgent de légiférer et de poser un cadre juridique sur les vidéos d'influence mettant en scène des enfants, qui atteignent des centaines de milliers de vues et ...

Il vise à récrire l'article 4 afin d'imposer des obligations plus strictes aux plateformes diffusant des vidéos en ligne et de garantir le respect de la loi. Compte tenu des explications fournies précédemment par M. le rapporteur, je le retire.

Il visait à remettre dans le texte les sanctions initialement prévues à l'article 6 du projet de loi, supprimé en première lecture. Mais, à la lumière des éléments que vous nous avez apportés, et dans l'espoir que nous votions tous ce soir un texte conforme, je le retire.