Urgence face à l'épidémie de covid-19

Je vous invite à retirer cet amendement, sinon j'y donnerai un avis défavorable, car il est satisfait par l'alinéa 11 de l'article 7.

Je laisserai le Gouvernement vous répondre, monsieur Schellenberger ; étant obligée de prononcer un avis, je demande le retrait de votre sous-amendement. Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui apporte une précision utile.

Je vous invite à retirer cet amendement. L'agriculture et le transport sont des activités essentielles à la nation, mais, le ministre de la santé l'a expliqué ce matin, il sera très difficile d'établir dans ce texte d'urgence une liste exhaustive des secteurs prioritaires.

Avis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé lorsque celle-ci a expiré à une date allant jusqu'au 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'urgence. Comme pour les dispositions qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai sur la possibilité de tenir le second tour ...

Défavorable. La prolongation de 180 jours prévue dans l'article me semble tout à fait adaptée, compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons. Les services sont actuellement fermés, il faudra du temps pour qu'ils reviennent à leur rythme normal de traitement des dossiers.

Défavorable. La décision de fermer temporairement un centre de détention administrative relève du Gouvernement et de la justice – dont les conditions ne permettent objectivement plus le fonctionnement – , mais non de la loi. Il est certain que l'épidémie en cours exerce une grande pression sur les lieux de privation de liberté, mais on ne peut ...

L'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sont, pour leur quasi-totalité, des prérogatives de l'ordonnateur, c'est-à-dire de l'exécutif de la collectivité territoriale. Une fois le budget voté, ou reconduit par la loi, comme le prévoit l'article 7 A, l'organe délibérant n'a normalement plus d'autorisation à donner. Sauf erreur...

Monsieur Bouillon, je demande le retrait de cet amendement. En effet, si j'en comprends le sens, il me semble toutefois que les programmes dont l'État est partenaire, comme ceux de la rénovation urbaine, que vous avez cités, sont appelés à être adaptés à la crise sanitaire au moyen des ordonnances prévues à l'article 7. De plus, si nous mention...

Je vous demande de retirer votre amendement. Nous avons évoqué cette question hier en commission des lois et j'avoue être perplexe. Les documents périmés servent toujours de pièce d'identité sur le territoire national. Depuis un arrêt récent de la Cour de cassation, pris le 10 février dernier, ils permettent également de voyager librement sur l...

Sous réserve de l'avis du Gouvernement et à moins qu'un détail m'ait échappé, je considère que cette proposition est tout à fait pertinente. Avis favorable.

Il tend à supprimer la mention « et l'anonymat ». En effet, la commission des lois a limité le recours au vote à distance aux situations dans lesquelles il a habituellement lieu à main levée : il n'est donc pas cohérent d'exiger du système une garantie de l'anonymat. La procédure pourra s'en trouver grandement simplifiée.

Défavorable. Les assureurs refusent généralement de prendre en charge les risques dont l'importance ou la complexité les rendent non assurables, parce que susceptibles d'engendrer des dommages d'une ampleur incalculable pouvant mettre en péril le système économique même de l'assurance. C'est la raison pour laquelle les polices excluent les cons...

Nous sommes convenus hier qu'il ne pourrait y avoir de vote par correspondance ou électronique sur des mesures nominatives, à bulletin secret.

Or le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, continue de faire mention de l'anonymat. Cela ne semble pas adapté étant donné, monsieur Pupponi, que nous proposons l'utilisation du vote électronique uniquement dans le cadre de votes publics. Voilà le sens de cet amendement.

Je comprends tout à fait l'esprit de cet amendement, dont la portée est davantage politique que législative. Je laisserai donc au Gouvernement le soin d'y répondre, monsieur Schellenberger. Demande de retrait.

Je demande le retrait de cet amendement. J'y suis plutôt favorable sur le fond, mais il me semble que le gel des processus ne nécessite pas une disposition légale. Le Gouvernement me semble pouvoir y pourvoir par l'une des ordonnances prévues à l'article 7, ou par la voie réglementaire.

Il s'agit effectivement d'un amendement no 256 rectifié, que vous trouverez à l'article 5. La commission lui donne un avis favorable. Je vous remercie tous pour les éclairages apportés lors de l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Nous cherchions une sanction proportionnée, susceptible d'inciter au respect du confinement par l'ensemble d...

Défavorable. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a considéré qu'un écart excessif entre les deux tours entraînait l'insécurité du scrutin et qu'il fallait alors recommencer intégralement ce dernier dans les communes où le conseil municipal n'a pas été complètement pourvu au premier tour. Mais il a ajouté que cette conclusion d...

J'ai longuement expliqué hier, en commission, les raisons de mon opposition à ces amendements. Monsieur Schellenberger, vous nous interrogez sur le statut du premier tour : est-il acquis, est-il remis en cause ? Nous l'avons dit : il est acquis si un conseil municipal complet a été élu le 15 mars dernier ; il l'est également si les conditions ...

Je remercie M. Gosselin des efforts qu'il déploie pour trouver une solution ; toutefois, son amendement me laisse circonspecte. À quoi bon rédiger un second rapport après le premier ? Nous pourrions à la rigueur repousser la date du premier rapport, mais n'oublions pas le temps nécessaire au déroulement de la campagne et à l'organisation des op...