Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier

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L'article 4 vise à renforcer les dispositions pénales s'appliquant aux individus qui, afin de participer ou d'être en mesure de participer à la commission de troubles à l'ordre public sans pouvoir être identifiés, se dissimulent volontairement, en partie ou en totalité, le visage. La commission des lois de notre assemblée a modifié cet article ...