Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier

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L'amendement no 544 contient une petite subtilité puisqu'il a pour objet d'assurer l'information de l'établissement et de la commission de déontologie. Nous n'y sommes pas favorables, puisque notre objectif est d'apporter de la simplification et de la fluidité dans le partenariat entre chercheurs et entreprises. Par ailleurs, il ressort des aud...

Notre objectif est d'inciter les chercheurs à aller vers les entreprises ; nous avons évoqué la rémunération tout à l'heure. Nous sommes défavorables à ces amendements, qui nous semblent désincitatifs pour les chercheurs. Par ailleurs, il n'est pas stipulé que le montant de bénéfices doit être suffisamment important pour permettre un reversemen...

Nous maintenons des garde-fous. Si la commission de déontologie n'est plus systématiquement informée des revenus, l'établissement employeur conserve un contrôle. Certes, la commission de déontologie n'est plus consultée sur chaque demande, mais comme nous vous l'avons déjà dit, nous nous sommes aperçus au cours des auditions que les universités...

Je vous demanderais de retirer votre amendement, même si je comprends les enjeux pour les entreprises. En effet, le contribuable peut d'ores et déjà rencontrer les agents en charge du contrôle. L'entreprise peut demander un entretien visant à clarifier les conditions d'éligibilité. Enfin, en cas de désaccord persistant, il reste la possibilité ...

Mesdames, je vous remercie pour vos amendements. J'ai bien compris leur esprit et l'objectif qui est le vôtre, mais je n'y suis pas vraiment favorable. Madame de La Raudière, même si l'exemple que vous citez est juste, les amendements que nous examinons s'appliquent à l'ensemble des fonctionnaires, et pas uniquement aux enseignants. Leur adopt...

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma grande satisfaction de pouvoir débuter cette rentrée avec le projet de loi PACTE, tant ce texte est fondamental pour la vie de nos entreprises et attendu par les entrepreneurs. Face au blocage parlementaire de cet été et aux incertitudes de calendrier, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre l...