Croissance et transformation des entreprises

Ces derniers ont-ils la capacité financière de participer au tour de table ? J'imagine qu'ils le feraient dans le cadre d'un consortium et non seuls, mais on peut s'interroger sur la pertinence d'une telle participation. Enfin, en fonction de la vente d'ADP, la société sera cotée ou non. Si la société était cotée, cela constituerait un précéde...

Comme l'amendement fera l'objet d'un scrutin public, je confirme – afin qu'il soit bien clair – l'avis favorable de la commission. Lors d'une relâche au cours de l'examen du texte en commission spéciale, j'ai dialogué avec Mme Florennes, qui m'a presque convaincue, notamment en présentant l'amendement sous l'angle de la possibilité d'investir l...

Le sous-amendement no 2902 tend à substituer aux mots « le régime juridique applicable aux personnels » les mots « les statuts du personnel ». Sur ce point, nous avons travaillé avec M. Peu. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 2902, la commission est favorable à l'amendement no 1616.

J'en demande également le retrait, en rappelant dans un premier temps que les principaux distributeurs des jeux de La Française des jeux que sont les buralistes connaissent, nous le savons tous, des difficultés. Je vous rappelle également, chers collègues, que cette même Française des jeux dispose d'un réseau visant à surveiller justement que ...

L'amendement vise à faire bénéficier les collectivités territoriales d'Île-de-France d'un droit de préférence. Il n'est pas possible de le leur accorder, car elles ne sont pas actionnaires d'Aéroports de Paris à ce jour. Grâce aux dispositions que nous venons de voter, elles pourront le devenir. Avis défavorable

Avis défavorable. Il ne nous semble pas bon de figer les modalités de cession des parts de l'État. Il sera possible de procéder par appel d'offres si celle-ci est effectuée hors des marchés financiers. Elle pourra aussi prendre la forme d'un accord industriel. Je vous propose, chère collègue, plutôt que de figer les modalités de cession, de nou...

Je suis sensible à la question des nuisances – je ne vis pas à côté d'un aéroport, mais je connais, dans ma circonscription, des problèmes de vibrations provoquées par les nouvelles rames de RER. Il est, en effet, essentiel d'apporter aux riverains toutes les garanties nécessaires ; ils doivent pouvoir dormir tranquillement la nuit. Toutefois,...

J'ai écouté avec intérêt les différents arguments développés à propos de la privatisation de La Française des jeux, mais je reste défavorable à ces amendements de suppression. Les Français sont attachés à La Française des jeux. Malgré les inquiétudes que peuvent susciter les jeux d'argent, ils aiment cette entreprise, une entreprise historique...

Nous nous sommes engagés à ce que la régulation soit mise en place avant que la privatisation de La Française des jeux n'intervienne. Je le précise à l'attention de ceux qui sont inquiets, on ne privatisera pas sans savoir ce qu'il adviendra en termes de régulation. Par ailleurs, s'agissant des conditions de la régulation – nous en avons débat...

Demande de retrait, car les amendements sont déjà satisfaits : Bpifrance exerce ses activités sans empiéter sur celles des réseaux consulaires.

Même avis que sur les amendements précédents. Ces amendements sont déjà satisfaits par la loi actuelle, telle qu'elle est appliquée.

Je me dois de répondre à une telle démonstration ! Je vous remercie, monsieur Raphan, pour cet exposé intéressant. Le problème que vous soulevez a retenu toute notre attention. Toutefois votre demande est satisfaite, puisque l'article 1 A de l'ordonnance de 2005 dispose que, « en vue de soutenir la croissance durable, l'emploi et la compétitivi...

Monsieur Juanico, la présentation de votre amendement était très complète. Effectivement, une mission est actuellement menée par l'IGF sur ce sujet. Je vous rejoins sur la nécessité et l'importance de bien préciser le champ du monopole de la FDJ : il détermine la valorisation de la société et ne doit pas constituer un frein au développement des...

… qui renvoie la définition du monopole aux ordonnances. Le Gouvernement associera les parlementaires, notamment Mme Givernet et vous-même, qui avez beaucoup travaillé sur ce sujet, à la définition exacte du champ du monopole de la FDJ.

Même réponse que pour Aéroports de Paris : cela nous paraît un peu prématuré. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Monsieur le ministre, nous souhaiterions avoir des précisions quant à l'actionnariat populaire, qui est un projet du Gouvernement.

Je propose le retrait de ces amendements. La question est importante, mais je propose que nous en débattions plutôt dans le cadre des ordonnances, après les conclusions de la mission de l'Inspection générale des finances.

Nous venons de débattre de la bonne méthode pour défendre nos activités et de notre capacité à leur assurer une protection suffisante. S'agissant de la procédure applicable aux investissements étrangers en France, je rappelle que la liste des secteurs dans lesquels une autorisation préalable est requise relève du décret. Une telle dérogation a...

Avis défavorable. Le pouvoir d'autorisation appartient au ministre chargé de l'économie, tandis que le Parlement peut être informé. La commission spéciale a d'ailleurs décidé de créer une délégation parlementaire à la sécurité économique – un amendement vise à en élargir la composition afin que tous les groupes politiques soient représentés. Ce...

Défavorable : je rappelle que le texte traite du transfert du capital de la FDJ et non du futur statut de l'ARJEL. Par ailleurs, je propose que l'on s'en tienne à l'amendement d'Olga Givernet en la matière.