Croissance et transformation des entreprises
(Article 41 (appelé par priorité))
Les interventions de Marie Lebec
Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Merci, messieurs, pour ces amendements mais, comme vous le savez, je suis défavorable aux amendements de suppression. Il convient de rappeler l'objet de cet article 41. Vous conviendrez avec moi que les meilleurs centres de recherche sont probablement la Silicon Valley, Boston – avec le Massachusetts Institute of Technology, ou MIT – , le Royau...
Votre amendement apporte un changement de rédaction significatif, qui ne permettrait plus à l'employeur de refuser l'autorisation. Or, comme je l'ai dit à nos collègues de La France insoumise et communistes, le but est de maintenir les garde-fous pour éviter les conflits d'intérêts ou l'atteinte à la continuité du service public. Avis défavorab...
Avis défavorable, car cet amendement est contraire à l'objectif d'incitation que nous essayons de mettre en oeuvre. L'idée est de pousser les chercheurs à aller vers les entreprises pour créer des liens et favoriser le développement de partenariats. Le complément de rémunération est à cet égard une incitation. Par ailleurs, les chercheurs en Fr...
L'amendement no 544 contient une petite subtilité puisqu'il a pour objet d'assurer l'information de l'établissement et de la commission de déontologie. Nous n'y sommes pas favorables, puisque notre objectif est d'apporter de la simplification et de la fluidité dans le partenariat entre chercheurs et entreprises. Par ailleurs, il ressort des aud...
Notre objectif est d'inciter les chercheurs à aller vers les entreprises ; nous avons évoqué la rémunération tout à l'heure. Nous sommes défavorables à ces amendements, qui nous semblent désincitatifs pour les chercheurs. Par ailleurs, il n'est pas stipulé que le montant de bénéfices doit être suffisamment important pour permettre un reversemen...
Nous maintenons des garde-fous. Si la commission de déontologie n'est plus systématiquement informée des revenus, l'établissement employeur conserve un contrôle. Certes, la commission de déontologie n'est plus consultée sur chaque demande, mais comme nous vous l'avons déjà dit, nous nous sommes aperçus au cours des auditions que les universités...
