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Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

3 interventions trouvées.

En première lecture, notre collègue Charles de Courson avait souhaité modifier le titre de ce texte et le nommer « projet de loi portant diverses mesures économiques ».

Nous aurions peut-être dû l'écouter, car il est vrai qu'avec plus de 190 articles à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, 174 au retour du Sénat, ce texte fleuve, généraliste et touche-à-tout s'attaque à la fois au code civil, au droit des sociétés, au code monétaire et financier, au code de commerce et au code général des imp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer la bonne tenue des travaux en commission spéciale, et en remercier la présidente. La loi PACTE qui nous est aujourd'hui soumise tend à répondre, comme l'expliquait à ...