Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

55 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 1939 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , notamment commerciale et artisanale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l’agence, s’agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, ...

14/05/2019 — Amendement N° 74 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l’esprit des échanges en 1ère lecture autour de l’amendement de notre collègue Martial Saddier.

14/05/2019 — Amendement N° 73 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À l’alinéa 5, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , issus des groupes de la majorité et de l’opposition de chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les parlementaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’agence, devront être issus des gro...

14/05/2019 — Amendement N° 72 au texte N° 1939 - Article 2 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « IV. – L’agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont nota...

14/05/2019 — Amendement N° 70 au texte N° 1939 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L’État, par le biais de l’ANRU, de l’ANAH et de l’...

13/05/2019 — Amendement N° 71 au texte N° 1939 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe.

13/05/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 1939 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Ca...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , d’une part, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , et, d’autre part, les » les mots : « et promeut leurs ». Exposé sommaire : En première lecture, la Commission avait souhaité que l’Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d’intervention de ce...

13/05/2019 — Amendement N° 67 au texte N° 1939 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d’aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs. » Exposé sommaire : Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d’accompagnement mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs, il exist...

07/05/2019 — Amendement N° CD113 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À l’alinéa 5, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , issus des groupes de la majorité et de l’opposition de chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les parlementaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’agence, devront être issus des gro...

06/05/2019 — Amendement N° CD112 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À l’alinéa 20, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – L’agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont nota...

06/05/2019 — Amendement N° CD110 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement, » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L’État, par le biais de l’ANRU, de l’ANAH et de ...

06/05/2019 — Amendement N° CD111 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe.

06/05/2019 — Amendement N° CD108 au texte N° 1839 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d’aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs. » Exposé sommaire : Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d’accompagnement mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs, il exist...

06/05/2019 — Amendement N° CD109 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , en particulier commerciale et artisanale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l’agence, s’agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bou...

06/05/2019 — Amendement N° CD114 au texte N° 1839 - Article 7 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bric...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l’esprit des échanges en 1ère lecture autour de l’amendement de notre collègue Martial Saddier.

12/03/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les différents territoires. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l'Agence ne puisse, dans le temps, favoriser une catégorie de territoires prioritaires par rapport aux aut...

11/03/2019 — Sous-Amendement N° 526 à l'amendement N° 401 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

À l'alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, » Exposé sommaire : L'adoption de l'amendement rédactionnel n°401 de la rapporteure aurait pour effet regrettable de faire tomber l'amendement n°93 du groupe socialistes et apparentés. Le présent sous-amendement vise donc à permettre la compatibilité des rédactions. Not...

11/03/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « métropolitains » les mots : « ruraux, de montagne, de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d'ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d'assurer un...

11/03/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l'Agence favorise en priorité l'ingénierie publique lorsqu'elle existe.

11/03/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1662 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , d'une part, les projets innovants et, d'autre part, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et promeut leurs projets innovants ». Exposé sommaire : La Commission a souhaité que l'Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d'intervention de l'Agence...