Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Il vise à préciser que les parlementaires, députés et sénateurs, qui siégeront au conseil d'administration de l'Agence, devront être issus des groupes de la majorité comme de l'opposition afin d'assurer une plus juste représentation des forces politiques au sein de l'Agence. En effet, de nombreux exemples du contraire existent : seuls des dépu...

Je ne suis pas satisfaite, pour ma part, madame la ministre : comment faire pour représenter les trois blocs – la majorité et les deux oppositions – , si seuls deux députés siègent dans un organisme ?

Il convient plutôt de parler en termes de blocs. De plus, je le répète, je peux citer des organismes extraparlementaires dont les députés de l'opposition sont absents.

J'abonde dans le sens de Martial Saddier à propos de la gouvernance de l'Agence et de la représentation des parlementaires. Dans nombre d'instances, la répartition n'est absolument pas équitable au regard des équilibres politiques, compte tenu du nombre de parlementaires qui y sont nommés. De nombreux exemples nous le montrent dans les territo...